Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’ensemble des pays mentionnés ci-après.
Conformément à la législation européenne en vigueur sur le commerce électronique, Les Filles des Simples vous présente ici les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent toute commande effectuée via le site internet http://www.lesfillesdessimples.fr
La validation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
À la date de la dernière mise à jour des présentes CGV, l’achat est ouvert depuis tous les pays mais la livraison n’est possible que pour les pays suivants :
France métropolitaine et Corse
France Outre-mer
La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (FR), Guyane (FR), Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna.
Pays de l’UE
Belgique, Luxembourg
Note à propos de la réglementation locale pour l’importation de produits à base de plantes
Il est possible que certains des pays mentionnés ci-dessus limitent ou interdisent l’importation de certains types de produits (cosmétiques, soins, alimentaires…) et/ou de certaines plantes.
Bien que le vendeur s’évertue à se tenir informé au mieux des législations d’importation pour ces catégories de produits et plantes particulières, il ne peut être garanti à 100% que la commande ne subisse pas de retard ou même ne soit bloquée en douane du fait de nouvelles dispositions légales.
Aussi, il est possible que certains des articles du catalogue proposés sur le site ne soient pas disponibles à la vente pour ces destinations.
Par ailleurs, si vous souhaitez envoyer votre commande vers un pays non listé ci-dessus, veuillez me contacter.
Il est permis aux client·e·s de Les Filles des Simples de conserver, enregistrer, reproduire et imprimer le présent document. Ces CGV ont pour objet de protéger tant l’acheteur que le vendeur et constituent le cadre légal de la relation commerciale.
Pour toute question avant, pendant ou après votre commande, vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact, en indiquant comme objet « S.A.V Les Filles des Simples » ainsi que votre numéro de commande. Sans numéro de commande, aucun suivi ne pourra être assuré.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Les Filles des Simples, ci-après dénommée « le vendeur », et de ses client·e·s, ci-après dénommés « l’acheteur », dans le cadre de la vente des produits proposés sur les sites lesfillesdessimples.fr, ci après dénommé « le site ».
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Comme précisé sur la page des Mentions Légales, l’ensemble des textes et contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement réservée et soumise à autorisation, sauf mention comme ci dessus. pour les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
A – Présentation
Les caractéristiques, compositions et conditionnements des produits sont présentés dans la rubrique « Boutique » (en cours de construction) et « Tisanes personnalisées » du site.
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel, notamment en raison du caractère artisanal des fabrications. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs typographiques ou iconographiques.
B – Assurance qualité et conformité réglementaire
- Produits cosmétiques
Les produits cosmétiques proposés (baumes, crèmes, shampoings secs, macérâts huileux, etc.) sont des produits artisanaux et naturels à base de plantes cultivées en agriculture biologique ou cueillies de manière raisonnée, et dans des espaces préservés, en Corrèze, par une agricultrice française, puis transformés et conditionnés dans un laboratoire dédié par cette agricultrice, et stocker à la ferme dans les conditions requises, tant pour des raisons d’hygiène que de bonne conservation.
Ils sont fabriqués conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Chaque produit dispose d’un Dossier d’Information Produit (DIP) et est notifié sur le portail européen CPNP. Les produits sont fabriqués selon les bonnes pratiques de fabrication, sans substances controversées, et font l’objet d’une traçabilité complète par lot. - Produits alimentaires à base de plantes
Les produits destinés à l’alimentation humaine (tisanes, sirops, plantes sèches, etc.) sont élaborés à partir de plantes issues de cultures biologiques certifiées ou de cueillette sauvage raisonnée, dans des espaces protégés, en Corrèze.
Ils sont transformés et conditionnés dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur relative aux denrées alimentaires, notamment en matière d’hygiène, de sécurité sanitaire et d’information du consommateur. Chaque lot est identifié afin d’assurer une traçabilité complète depuis la plante jusqu’au produit fini.
Article 3 – Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou avec la mention « disponible sur commande ». Dans ce cas, l’expédition de la commande complète intervient une fois le produit effectivement disponible. Les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois.
En cas d’indisponibilité définitive, l’acheteur sera informé et pourra choisir un remplacement, un avoir ou un remboursement du prix du produit concerné.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – TVA et fiscalité
Les dispositions fiscales applicables (DOM-COM, export hors UE, clients professionnels UE, OSS) sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur, telle que détaillée lors de la commande et sur la facture.
Article 6 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique.
La facture est accessible dans l’espace client.
A – Déroulement du traitement des commandes
- Ajouter l’ensemble des produits que vous souhaitez acheter. Ces produits s’accumulent alors dans votre panier, accessible à tout moment en cliquant sur l’icône “panier” en haut à droite.
- Validez votre commande quand celle est prête et passez au paiement
- Après avoir effectué la commande, une page de confirmation est affichée.
- Un courriel « Votre commande sur Les Filles des Simples a été reçue » est envoyé à l’adresse mail de l’acheteur.
- En cas de création d’un compte client, un message d’information « Votre compte sur Les Filles des Simples a été créé » est envoyé.
- Selon le moyen de paiement choisi le statut de la commande est « En cours » pour les paiements par Carte Bancaire ou Express (Apple Pay, Google Pay, Link…).
- La commande « En cours » entre alors dans le processus de traitement des expéditions.
Celles ci sont traitées le plus rapidement possible en fonction de la saison et des impératifs inhérents à l’activité de la ferme. - Un bon de transport est édité chez notre partenaire « PackLink ».
Une fois ce bon de transport (ou bordereau de livraison) édité, un courriel en provenance de notre partenaire (Packlink) ayant pour objet « Suivez votre envoi : [+Référence de l’envoi] » et comportant les informations de livraison et de suivi est envoyé. - Le colis est préparé avec soin et attention afin que son contenu traverse sans encombre les aléas liés au transport, puis il est étiqueté.
- Le colis est ensuite convoyé depuis l’atelier du vendeur, jusqu’au point de collecte du transporteur
Ce n’est qu’une fois que le colis est pris en charge par le transporteur que le délai indicatif, mentionné au moment de la validation de la commande, peut être considéré. - Une fois le colis remis au transporteur, de retour à l’atelier, le statut de la commande passe à « Terminée »; un message d’information « Votre commande La Bonne Fame est en chemin ! » est envoyé.
B – Remarques importantes
- Si aucun message n’est reçu immédiatement (dans un délai maximal de 5 minutes) après la commande:
- vérifier que l’adresse email renseignée au moment de la création de votre compte soit correcte
- vérifier la boîte des courriers indésirables (spams) de la messagerie
- Si chacun des deux points précédents est exclu, l’acheteur doit contacter le vendeur (lesfillesdessimples@proton.me) en fournissant un moyen de contact alternatif comme son numéro de téléphone (qui doit aussi figurer obligatoirement dans les informations requises au moment de la validation de la commande).
- Chaque acheteur peut suivre l’état de sa commande à partir de son espace personnel accessible sur la page « Mon compte ».
Pour s’y connecter, il doit utiliser exclusivement l’identifiant qui a été fourni dans le message envoyé à l’étape 3 “Votre compte sur La Bonne Fame a été créé” .
Dans cet espace client, il lui est possible de suivre l’acheminement de sa commande en affichant les détails de la commande via le bouton [Voir] accessible en regard de chaque commande affichée par l’onglet ou le bouton [Commandes]. Il y trouvera le numéro de suivi ainsi qu’un lien pour se rendre directement sur le site de suivi de colis du transporteur. - En fonction de la disponibilité requise par les activités de la ferme, il peut y avoir un délai assez conséquent (en jours) entre les différentes étapes du processus de traitement des commandes. Aussi, bien que le vendeur tente d’améliorer son service en permanence, il compte sur la compréhension bienveillante de l’acheteur pour l’aider dans sa démarche.
Article 7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours est annulée automatiquement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, produits alimentaires, produits à base de plantes ouverts).
Article 9 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés (voir le détail du processus de traitement des commandes mentionné au point A de l’article 6).
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 10 – Retard de paiement
Les pénalités de retard et indemnités forfaitaires sont applicables aux clients professionnels conformément au Code de commerce.
Article 11 – Remboursements
Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues par la loi et dans les limites des indemnisations accordées par les transporteurs le cas échéant.
Article 12 – Relation clients & SAV
Toute demande doit être adressée avec le numéro de commande :
Par courrier :
Les Filles des Simples – Marine Séjourné – 851 Route des Trois Pierres – 19140 Condat sur Ganaveix
Par courriel : lesfillesdessimples@proton.me